L’ASSURANCE-VIE…

L’assurance-vie constitue toujours une solution d’épargne privilégiée : elle permet de diversifier et valoriser son patrimoine dans un cadre fiscal favorable.

27,5 millions de personnes, soit 41% des français, détiennent 52 millions de contrats d’assurance vie.

Une fiscalité privilégiée :

L'un des nombreux atouts de l'assurance vie est sa fiscalité avantageuse, aussi bien pour des rachats en cours de vie du contrat que pour la transmission en cas de décès.

Des produits (plus-values réalisées) peu fiscalisés en cas de rachat :

Avec l'assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital à tout moment. Seuls les produits compris dans le rachat sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas de retrait (contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997) :

• Versements avant le 27 septembre 2017 : imposition des gains à l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% après huit ans et au-delà de l’abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé).
  
  
• Versements depuis le 27 septembre 2017 : imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'IR, durant les huit premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait.

Fiscalité en cas de décès (contrats alimentés depuis le 13 octobre 1998) :

• Primes versées avant 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre ­bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital

Les couples mariés ou pacsés :

Le capital vient s’ajouter à leur part d’héritage, le tout sans impôt. Le conjoint survivant est déjà exonéré de tout impôt sur les biens et capitaux transmis. Il en est de même, a fortiori, pour les capitaux issus d’une assurance vie, et cela quels que soient leur montant, les dates de souscription des contrats et l’âge de l’assuré au moment des versements. Autant dire que l’assurance vie n’a aucun intérêt fiscal lors d’une transmission entre époux. Un avantage néanmoins : le capital du contrat s’ajoute à celui reçu dans le cadre de la succession, ce qui permet au survivant de compléter ses revenus, sans rien devoir aux autres héritiers.

Il en va de même pour les partenaires de Pacs, totalement exonérés, eux aussi, de droits de succession, et cela depuis 2007. Les sommes transmises via l’assurance vie s’additionneront donc à la part d’héritage que le pacsé survivant recevra éventuellement par testament, sans qu’il ait à prendre en compte la part de succession revenant prioritairement aux héritiers du défunt, lesquels ne pourront donc pas prétendre qu’ils ont été spoliés. Attention tout de même : qu’il s’agisse d’une transmission entre époux ou entre pacsés, l’opération peut être contestée si les versements effectués par l’assuré étaient "manifestement exagérés". Cela restera à prouver devant les tribunaux, mais le cas échéant, les enfants seront en droit de demander la réintégration du contrat dans la succession.

Abattements fiscaux :

Jusqu’à 152.500 euros lorsque l’assuré a alimenté son contrat avant 70 ans. Pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie qui ne sont ni le conjoint ni le partenaire de Pacs de l’assuré défunt, l’avantage fiscal reste considérable. Il leur permet en effet d’échapper, au moins en partie, à la rigueur des droits de succession.

Deux cas defigure sont prévus par la loi. Le plus favorable concerne les contrats souscrits après le 13 octobre 1998 (ainsi que les versements effectués avant cette date sur les contrats plus anciens) et alimentés par le souscripteur avant ses 70 ans. Les capitaux transmis – qui incluent les intérêts et plus-values générés par ces versements – sont alors exonérés d’impôts jusqu’à 152.500 euros, et cela pour chacun des bénéficiaires qui a été désigné.

Précision utile : cet abattement fiscal de 152.500 euros vaut pour tous les contrats ouverts par un même souscripteur au profit d’un même bénéficiaire, mais il s’applique pour chacun des contrats ouverts par des souscripteurs distincts. Ainsi, un enfant peut recevoir 305.000 euros de capitaux (152.500x2) de ses deux parents, le tout en totale franchise d’impôts.

Le deuxième cas, moins favorable, concerne les versements effectués par le souscripteur après ses 70 ans, sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, auquel cas l’abattement légal est réduit à 30.500 euros. Autre différence de taille, il doit être partagé entre tous les bénéficiaires (voir plus loin).

Prélèvements forfaitaires :

Très souvent avantageux par rapport aux droits de succession. Au-delà de l’abattement de 152.500 euros qui profite à la plupart des bénéficiaires, le capital transmis est ensuite soumis à des prélèvements forfaitaires.

La ponction, dont le montant a été augmenté en juillet 2014 (voir point ci-dessous), s’opère en deux étapes : au taux de 20% sur le supplément d’argent perçu jusqu’à 700.000 euros (soit, compte tenu de l’abattement légal de 152.500 euros, jusqu’à 852.500 euros de capital total attribué), puis au taux de 31,25% au-dessus de cette limite de 700.000 euros. Des montants de taxes pas aussi élevés qu’ils n’y paraissent si on les compare avec les droits de succession habituellement prélevés : ils s’étagent entre 5 et 45% pour les transmissions effectuées entre parents et enfants (avec une moyenne de 15-20%), grimpent entre 35 et 45% entre frères et sœurs, et même à 60% entre non-parents, par exemple entre concubins.